J.O. 102 du 2 mai 2007
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Décision n° 2007-165 du 27 mars 2007 modifiant les décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Sorealp à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rhônalp1
NOR : CSAX0701165S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions no 2003-505 du 30 septembre 2003 et no 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Sorealp à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rhônalp1 ;
Vu la demande de changement de titulaire et de nom adressée par la SAS Sorealp ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
Les autorisations susvisées accordées à la SAS Sorealp sont transférées à la SARL Sira.Article 2
Le nom du service de radio « Rhônalp1 » est remplacé par « Autoroute Info ».Article 3
La présente décision sera notifiée à la SARL Sira et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon